Depuis 2012, la Cgt, n’a eu de cesse de dénoncer la dégradation des conditions de travail au sein de l’administration du Conseil Régional de Lorraine qui employait 3 400 salariés.
La Cgt a toujours dénoncé des troubles psychosociaux étouffés, cachés, des élus et délégués en CHSCT sans prérogative alors que la loi l’impose. A de multiples reprises, les délégués Cgt avaient demandé de pouvoir aborder le suicide au travail de notre collègue au lycée Valentin METZINGER à Saint-Avold. Ils ont toujours fait face au refus du Président du Conseil Régional Jean-Pierre MASSERET de le faire.
Il aura fallu près de quatre ans pour que la famille de notre collègue puisse enfin avoir la reconnaissance de l’accident de service.
Celui-ci mettait fin à ses jours sur son lieu de travail en juin 2012 quelques jours après avoir été évalué. Pour la veuve du malheureux et le syndicat Cgt qui l’accompagnait, l’origine professionnelle de cet acte ne faisait aucun doute.
Il s’est ensuite engagé un véritable parcours du combattant pour honorer sa mémoire :
- Une commission de réforme qui refuse de reconnaître le lien de causalité entre le suicide et ses missions.
- Un comité d’hygiène et de sécurité au Conseil Régional de Lorraine qui est dans le déni et qui refuse de répondre aux demandes des délégués Cgt dans cette instance.
Après une audience publique le 8 janvier 2015 suite à la défense par Maître FOMBARON avocate de la famille, le juge du tribunal administratif avait décidé d’annuler la décision du 7 janvier 2013 par laquelle le président du conseil régional de Lorraine avait refusé de reconnaître l’imputabilité au service du décès. Il était enjoint à la région Lorraine de reconnaître l’imputabilité au service de cet évènement dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement.
La région Lorraine était condamnée à verser une somme de 1 000 (mille) euros à la veuve de notre collègue au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative .
Le Conseil Régional s’entêtait à faire appel. Appel qu’il a perdu en Octobre 2015.
Après plusieurs relances de la Cgt, le Conseil Régional Grand Est vient de reconnaître l’imputabilité au service. La famille a réceptionné ce week-end l’arrêté relatif en date du 18 mai 2016.
Il reste maintenant aux élus CHS CT à procéder à une enquête pour étudier et mesurer les causes possibles de ce passage à l’acte.
On en parle dans la presse…
