Compte-rendu de la Séance du CHSCT du Conseil Régional GrandEst qui a eu lieu 24/11/2016
Cette première séance du CHSCT dans la nouvelle Région Grand Est a porté essentiellement sur sa mise en place. Quelques sujets ont été évoqués. Une première mise en situation des délégués du CHSCT.
En Préambule, la CGT, FO et la CFTC avaient préparé des déclarations d’introduction.
Pour la CGT, il était important de montrer l’engagement de la délégation pour la prise en compte complète de la santé au travail et des conditions de travail en leur entier.
Successivement, l’ordre du jour a porté sur l’adoption du règlement intérieur. La délégation Cgt a demandé que les différentes lettres de cadrages soient apposées, en annexes. La Direction des Ressource Humaines a proposé que celles-ci fassent l’objet d’un groupe de travail.
Avis favorable 10 voix sur 10 pour le collège des organisations syndicales
Puis s’en est suivie l’élection du secrétaire du CHSCT. La CGT présentait Frédéric FELT à la candidat
ure. La déclaration liminaire de la Cgt faisant office de profession de foi pour son candidat. FO présentait Joël ANDUZE et la CFTC Arnaud GRANDGUILLAUME
Frédéric FELT a été élu suivant les résultats suivant :
CGT : 5 voix (3 CGT 1 FSU 1 CFDT)
FO : 3 voix (3 FO)
CFTC : 2 voix (2 CFTC).
Ensuite, l’adoption des PV des 3 ex régions a été soumise au vote.
La Cgt s’est abstenu sur les 3 votes par principe. Le principe étant de pouvoir prendre en compte des recours éventuels.
La formation des membres du CHSCT étant une disposition obligatoire, il a été proposé deux sessions sur Metz aux dates suivantes :
4, 5, 6 janvier et 12, 13 janvier ;
1, 2, 3 février et 9, 10 février.
Les suppléants suivront aussi cette formation
De plus, il y aura une formation sur la prise en compte des risques des RPS (Risques Psycho-sociaux).
S’agissant du point relatif à l’accompagnement au changement, l’administration affiche que tout a était fait pour que cela se passe bien dans les différents services. Au vu des documents fournis, on se rend compte que ce sont des préconisations adressé uniquement aux directeurs. Sous l’impulsion de certaines organisations syndicales notamment la Cgt il sera organisé une enquête (voir plusieurs) pour révéler le mal-être de certains agents.
Le suicide d’un collègue dans un lycée de Toul a été exposé. La Cgt a dénoncé la prise en compte déplorable des agents qui ont dû faire face à cette situation.
Force est de constater que le suicide n’a pas été considéré en tant qu’accident de service. La majorité du CHSCT a trouvé que cette situation n’est pas tolérable.
L’administration a proposé qu’une enquête soit menée et qu’un groupe de travail sous la direction du secrétaire du CHSCT se rende sur place.
Il a été décidé de la mise en place d’un groupe de travail afin d’établir un protocole sur une situation de suicide avec un suivi de la part du secrétaire du CHSCT.
La situation du campement de réfugiés juxtaposé aux Bâtiments de Blida a été abordée suite à une enquête menée à la demande de la Cgt. L’ingénieur de sécurité a exposé les faits avec notamment l’inscription des risques encourus au registre de sécurité par un délégué Cgt ainsi que les résultats de l’enquête menée à la suite.
En point divers l’administration a remis des tableaux récapitulatifs des absences maladies des trois ex-régions.
Il a été aussi évoqué certains points sur la mise en place dans les lycées des alertes confinements et l’attitude des agents de loges par rapport au plan Vigipirate…
