Contractuels

296x197_contractuelContractuels : résorption de la précarité

La CGT dénonce le taux élevé d’agents en situation de précarité (+ de 30% d’agents non titulaires dans la Fonction Publique Territoriale). Seule une vraie loi de titularisation permettra de leur offrir un avenir stable avec des garanties collectives.

La CGT réaffirme le principe du Titre I de notre statut général (loi du 13 juillet 1983) qui acte comme fondamentale l’affectation des fonctionnaires sur les emplois permanents.

La CGT revendique :

  • les modifications statutaires permettant de limiter strictement les possibilités de recours aux non titulaires ;
  • une loi de titularisation pour intégrer les 500 000 agents non titulaires dans la Fonction Publique ;
  • des droits sociaux pour améliorer la situation des non titulaires.
Au Conseil Régional Grand Est, la CGT a provoqué des réunions spécifiques sur la déprécarisation des agents contractuels qui ont eu lieu en ce début d’année 2022. Nous souhaitions aborder ce sujet à la fois sur le plan politique et sur le plan technique.
Deux réunions ont eu lieu avec les services de la DRH. Il s’agissait pour nous d’obtenir des réponses pour ces collègues que nous estimons lésés d’une part et d’avoir un échange sur les orientations de la collectivité sur ce sujet d’autre part.
Nous sommes venus à ces réunions avec une liste de plus de 50 agents repérés par la CGT comme étant dans une situation non conforme à nos yeux.
En effet, certains de nos collègues sont en contrat depuis plusieurs années (5 à 6 ans en moyenne) et n’ont toujours pas été titularisés. Ils n’ont pas été, non plus, prioritaires dans le cadre de recrutements bien qu’ayant fait l’objet d’évaluations positives.
Entre temps, le sujet a été évoqué précisément lors de la rencontre avec le conseiller régional délégué au personnel le 26 janvier dernier.
Il semblerait que les choses soient sur le point d’évoluer, notamment la possibilité, comme la CGT le réclame depuis quelque temps déjà, de trouver des solutions pour nos collègues.
Il s’agira, nous l’espérons, de donner le maximum de chances à des agents contractuels en poste depuis plus d’un an d’être recrutés en priorité par rapport à des candidatures externes.
Il nous reste à discuter des modalités de négociation, du processus et des échéances de stagiairisation.

Recrutement : le concours

L’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 base l’accès aux emplois publics sur les « vertus » et les « talents » des citoyennes et des citoyens. Il fonde le principe du concours. Il e existe trois types : le concours externe, le concours interne et e concours de la 3ème voie.

La CGT revendique :

  • le concours comme mode unique de recrutement parce que lui seul permet l’égalité d’accès à l’emploi public statutaire ;
  • le concours uniquement sur épreuves et composé d’une épreuve écrite d’admissibilité et d’une épreuve orale d’admission ;
  • l’ouverture à tous les citoyens quelle que soit leur nationalité, une organisation assurée uniquement par les centres de Gestion (gestion collective) ;
  • une liste d’aptitude établie selon le classement des lauréats par ordre des meilleures notes et dans la limite des postes déclarés vacants ;
  • l’obligation de l’employeur de recruter dans l’ordre de cette liste. Une liste complémentaire doit être créée afin de pourvoir les postes en cas de désistement.