7 février 2017 – Agenda social – Régime indemnitaire
Les organisations syndicales étaient réunies par la DRH pour démarrer le chantier sur l’harmonisation du Régime Indemnitaire sur la Région Grand Est. Cette première réunion s’est déroulée dans des conditions particulières. En effet, hormis l’agenda social enfin défini et validé par la Direction générale, la Cgt regrette qu’un certain nombre d’inquiétudes et de questions n’aient pas de réponses de la part de la Direction générale. Organisation du travail non partagée, management autoritaire, déménagements à marche forcée, mise en place et fonctionnement des agences territoriales, chantiers concernant les agents sans consultation préalable des organisations syndicales ne présage rien de rassurant pour un dialogue social apaisé dans les prochaines semaines.
Pour la Cgt s’agissant du régime indemnitaire, nous sommes confrontés à la fois à une Direction des ressources humaines qui se veut rassurante et de l’autre une Direction générale qui est bien trop sur sa réserve.
L’administration s’est dotée d’un assistant à Maitrise d’Ouvrage pour la réalisation d’un état des lieux des régimes indemnitaires en Région Grand Est.
Les organisations syndicales se sont retrouvées devant le fait accompli, ne pouvant même pas intervenir sur la définition du cahier des charges.
Elles ont dû deviner et se sont bien rendues compte lors de la réunion du 24 janvier que cette assistance allait bien au-delà de cette mission. La Cgt n’a pu que faire remarquer comme elle l’avait déjà fait le 24 janvier que le travail était déjà engagé en dépit de ce que les OS auraient pu apporter.
Que de temps perdu, l’ensemble de ces états des lieux aurait dû être réalisé en amont ou aussitôt les élections passées. Nous n’en serions pas là aujourd’hui !
En effet, la Région en souhaitant être accompagnée et assistée, afin de disposer des éléments indispensables à la mise en place du régime indemnitaire unique pour l’ensemble de ses agents, demande non seulement un état des lieux exhaustif de toutes les primes et autres rémunérations distribuées en fonction des territoires, des catégories d’agent, mais aussi des préconisations déjà bien ciblées de la part de notre direction (et ce sans avoir discuté des fondements et possibilités diverses et variées). De plus, bien en amont ce prestataire extérieur dispose des éléments relatifs aux observations de la Cour des Comptes Régionales alors même que celles-ci n’ont pas été soumises aux représentants des personnels.
La Cgt a demandé une clarification des scénarios envisagés par l’administration. Le prestataire devra établir 3 scénarios de régime indemnitaire à l’échelle du Grand Est. Chaque scénario prendra en compte le régime indemnitaire existant pour chaque ancienne collectivité élargi aux deux autres. Ce qui devient plus inquiétant est que le Conseil Régional demande à mettre en exergue les situations de perte en RI uniquement au-delà de 15%. Nul doute que ce travail croisé permettra d’avoir une approche globale des masses budgétaires nécessaires à une harmonisation.
1er obstacle à franchir :
Ces scénarios devront être accompagnés de simulations financières du coût de mise en œuvre à l’échelle du Grand Est. En clair, la Direction générale est en attente de cette expertise pour définir le budget nécessaire à une harmonisation. La Cgt ne peut pas se contenter d’attendre. La Direction générale doit confirmer qu’à minima les 50 millions d’euros promis par Philippe RICHERT seront engagés dans l’harmonisation du Régime indemnitaire. Au-delà de la mise en œuvre légale et obligatoire d’harmonisation, le Président et la Direction doit s’engager à appliquer dès 2018 le même régime indemnitaire sur l’ensemble du territoire « Grand Est »
2ème obstacle à franchir :
Hormis le fait que la Région se trouve dans un contexte particulier de fusion des 3 anciennes régions (Alsace, Lorraine et Champagne Ardenne) qui la conduit à travailler sur l’harmonisation des régimes Indemnitaires pour la totalité des agents de la nouvelle Région, elle devra également tenir compte du Régime Indemnitaire tenant compte des Foncions, Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) est en cours dans les collectivités locales.
La CGT dénonce depuis longtemps la mise en place de régimes indemnitaires favorisant les fonctions et l’individualisme au détriment des droits acquis collectivement, et accentuant les inégalités entre collectivités. La séparation du grade et de l’emploi fonde la logique de carrière et l’indépendance du fonctionnaire, car elle garantit le niveau de rémunération quel que soit l’emploi exercé.
En liant un complément de rémunération conséquent à la fonction exercée et aux « résultats » de l’agent, le RIFSEEP entaille profondément le principe de carrière et l’assurance de progresser dans la carrière de manière linéaire. Cumulé aux conséquences du PPCR (avec la remise en cause de l’avancement minimum), c’est une fois de plus une attaque frontale contre les agents publics ! Dans le contexte de restrictions budgétaires que nous connaissons, le RIFSEEP (voir pièce jointe) accroît les inégalités entre les agents et favorise la recherche de la performance individuelle et non plus l’intérêt collectif pour l’exercice des missions de service public auprès de la population. C’est la raison pour laquelle la CGT combat pour l’abrogation du RIFSEEP.
Pour la CGT, il est clair que deux logiques vont s’affronter dans la négociation celle déjà avancée par certains syndicats qui demanderont la prise en compte de spécificités diverses et variées. Et celle de la CGT entre autres qui est de garantir le pouvoir d’achat pour tous quel que soit le grade et l’emploi.
Aucune échéance de travail n’est fixée pour l’instant. Cela en devient inquiétant. Cependant, la DRH s’est engagée à nous donner un échéancier et des dates dans les jours à venir.
Le rendu final de l’expertise devra faire l’approbation de la Direction générale avant une présentation aux organisations syndicales ( une expertise pipée ?)
Nous avons demandé un RDV pressant avec le DGS pour avoir des réponses.
A l’issue de la réunion, les syndicat FO, FSU et CGT ont déjà pris l’engagement de se rencontrer dans les meilleurs délais dans l’intérêt de tous et de chacun. Souhaitons que les autres syndicats en fassent de même.
Syndiqué ou non syndiqué, la CGT a créé un collectif de travail sur le régime indemnitaire. Si vous aussi, vous souhaitez participer à l’analyse et propositions de la CGT.
N’hésitez pas à prendre contact avec Pascal KOEHLER au 06 28 06 16 71.
